Conditions Générales de Vente – Menuikit.fr

Les conditions générales de ventes (« CGV »), ici définies, s’appliquent sans réserve ni restrictions aux ventes réalisées en ligne par la société Les menuisiers de Bellande immatriculée 49101789300018 au RCS AUBENAS (« Le Vendeur ») via son site Menuikit.fr (« Le Site ») à toute personne, physique ou morale, professionnelle ou non professionnelle (« Le Client »).

Article 1 : Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de produit ou service sur Le Site. Elles prévalent à toute condition générale ou particulière non expressément validée par Le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la mise en ligne d’une nouvelle version sur Le Site. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et si précisées, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou service.

Le Client accepte les CGV sans restriction ni réserve.

Article 2 : Produits et commande

Le Vendeur propose sur Le Site au Client de commander des Produits sur-mesure via des options et paramètres de configuration (hauteur, largeur, coloris, etc.).

Le Client est responsable du montage des Produits. Les Produits sont fabriqués sur mesure et vendus en kit (sauf condition particulière). Le montage et la fixation sont de la responsabilité du Client, qui devra personnellement réaliser cette prestation.

Pour des raisons de sécurité, les meubles vendus doivent être fixés (mur, sol, plafond) par Le Client. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage ou conséquence d’une mauvaise fixation ou montage.

Les dimensions et éléments de personnalisation des produits sont de la responsabilité du Client. Il devra notamment bien s’assurer que les prises de dimensions réalisées par ses soins sont conformes, en particulier lorsque le produit doit s’intégrer dans un espace précis. Le Vendeur encourage le Client à prendre une marge de sécurité suffisante. Il faudra également que Le Client soit vigilant à ce que le meuble puisse être monté à l’endroit prévu.

Le bois étant un matériau vivant et compte tenu de la précision liée aux machines de fabrication, les dimensions peuvent varier de 0 à 5 mm. Les éléments d’hygrométrie du lieu de pose du produit peuvent également avoir un impact.

Pour toute question relative aux prises de mesure, nous invitons Le Client à contacter le service client à contact@menuikit.fr.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise prise de mesure ou de variation des dimensions comme précisé ci-dessus.

Pour passer commande, Le Client procède à l’ajout dans le panier des produits qu’il a choisis et personnalisés. Ensuite, via le processus de validation du panier, il pourra consulter le récapitulatif de commande comportant les prix, choisir les adresses de livraison/facturation, le mode de livraison et procéder au paiement.

Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification (Nom, prénom, adresse, etc.).

La vente est conclue par la validation par Le Client de la commande et du paiement selon le processus décrit plus haut.

La confirmation de la commande par le Client avec l’acceptation de la case à cocher sur la prise de connaissance des CGV vaut pleine et entière reconnaissance et acceptation par le Client des CGV.

Après validation et paiement, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

Le Vendeur garde la possibilité de refuser la commande, notamment si la commande est considérée anormale, frauduleuse ou pour tout autre motif légitime.

La commande pourra être annulée par le Vendeur en cas d’indisponibilité chez le fournisseur des matériaux nécessaires à la fabrication. Une solution alternative pourra être proposée au Client.

Article 3 : Paiement

Sauf disposition contraire expressément acceptée par le Vendeur, le paiement est exigible comptant. Le règlement peut être effectué par Carte Bancaire, chèque ou virement.

Article 4 : Rétractation

Compte tenu que les produits proposés sont fabriqués à votre demande ou fortement personnalisés (dimensions, esthétique, matériaux choisis, etc.) avec un haut caractère de personnalisation rendant impossible la revente, et conformément aux dispositions des articles L.121-20-2 et L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il n'a pas la possibilité de se rétracter après la validation définitive de la Commande.

Dans le cas où exceptionnellement Le Vendeur accepte la rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, hors DOM-TOM.

Les délais de livraison varient en fonction des produits commandés. Chaque produit étant fabriqué sur mesure, le délai de fabrication spécifique est indiqué sur la fiche produit correspondante. Une fois la fabrication terminée, les commandes sont expédiées, avec un délai de livraison estimé à 2 à 3 jours ouvrés.

La livraison est assurée soit par un transporteur externe, soit directement par nos soins, selon le lieu de livraison. Elle se fait sur rendez-vous : le transporteur ou notre service logistique prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail pour convenir d’une date de livraison.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Les produits volumineux (longueur supérieure à 2 mètres ou poids supérieur à 30 kg) sont expédiés sur palette. Cette palette n’est pas consignée : le Client peut la conserver ou la remettre au transporteur au moment de la livraison.

La livraison s’effectue en bas de l’immeuble ou à l’entrée du domicile. Les colis ne sont pas montés aux étages. En cas de livraison d’un colis lourd ou volumineux, il appartient au Client de prévoir l’aide nécessaire pour la réception.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée après réception et vérification du règlement. Les délais de fabrication et de livraison seront comptabilisés à partir de la validation du paiement.

Le coût de la livraison est calculé automatiquement lors de la commande en fonction du poids total de la commande et de l’adresse de livraison renseignée par le Client.

Article 6 : Facturation

La société conserve un exemplaire électronique de chaque facture émise, conformément aux obligations comptables en vigueur.

Une facture est envoyée automatiquement au Client par e-mail après validation de la commande. Le Client peut également télécharger la version PDF de sa facture à tout moment depuis son espace personnel sur le site menuikit.fr.

En cas de besoin, une copie supplémentaire de la facture peut être transmise sur simple demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@menuikit.fr.

Article 7 : Garantie et responsabilité

Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existants au moment de la livraison.

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité, et de deux ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est accordée, en dehors des garanties légales. Toute mise en œuvre de la garantie suppose que le Client ait procédé au règlement intégral de sa commande.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• les défauts ou dommages résultant d’un montage non conforme ou d’une mauvaise fixation par le Client,
• les produits entreposés dans des conditions inappropriées ou exposés à l’humidité, à des températures extrêmes ou à une hygrométrie excessive,
• les transformations, découpes supplémentaires ou modifications effectuées après livraison,
• les défauts provoqués par un usage anormal ou non conforme à la destination du produit,
• l’usure naturelle liée au temps ou à un entretien inadapté,
• les dommages dus à des infiltrations d’eau, chocs, ou toute utilisation abusive.

Il est impératif que toute réclamation liée à un défaut apparent ou une non-conformité soit adressée avant toute pose, transformation ou mise en œuvre du produit. Le Client devra fournir des éléments de preuve (photographies, mesures, etc.) pour permettre l’analyse de la situation par le Vendeur.

À défaut de réclamation préalable, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client. Aucun recours ne pourra alors être exercé pour les défauts visibles ou détectables avant usage.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de faute légère ou d’utilisation non conforme des produits. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est expressément limitée au montant de la commande concernée, avec un plafond de trois mille cinq cent euros.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou toute autre conséquence financière subie par le Client ou par un tiers.

Article 8 : Autres dispositions

Vous disposez des droits d’accès, de modification, et d’opposition sur les données personnelles vous concernant conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour cela, vous pouvez écrire par mail à contact@menuikit.fr.

Vous consentez à ce que nous collections et utilisions les données saisies lors de la passation d’une commande.

Une clause limitative de responsabilité du Vendeur est stipulée dans le cadre des présentes CGV à hauteur de trois mille cinq cent euros.

Le Client accepte que les photos des fabrications réalisées pour son compte puissent être utilisées à des fins commerciales, en particulier sur les réseaux sociaux et le site web du Vendeur. Il peut faire part de son refus par mail à contact@menuikit.fr.

Plus généralement, toute réclamation peut être adressée soit par mail à contact@menuikit.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Les menuisiers de Bellande (MENUISEA)
18 Avenue de Bellande
07200 AUBENAS
France

Les présentes CGV sont soumises au droit français.